NOUVEAUX TARIFS !!!
La loi de finance pour 2009 et la loi de finance rectificative pour 2008 ont modifié plusieurs dispositions du code général des împots relatives au montant du droit de timbre auquel sont soumises les demandes de passeports et dans certains cas, les demandes de cartes nationales d’identités.
CNIS Carte Nationale d’Identité Sécurisé
Les imprimés sont à retirer en mairie.
Un imprimé de couleur Vert pour les majeurs.
Un imprimé de couleur orange pour les mineurs.
Le délai d’obtention de la CNIS est d’environ 1 mois et demi.
Pièces à fournir
Majeurs :
- 2 photographies (normes Iso)
- 2 factures différentes de moins de 3 mois (EDF, Telecom, Mutuelle…)
- Acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Ancienne CNIS (dans le cas d’un renouvellement)
Mineurs :
- 2 photographies (normes Iso)
- 2 factures différentes de moins de 3 mois (EDF, Telecom, Mutuelle…)
- Acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Ancienne CNIS (dans le cas d’un renouvellement)
- Photocopies du livret de famille
- Si les parents sont divorcés apporter le jugement de divorce
- Photocopie de la CNIS des parents
- Autorisation parentale à compléter sur le dossier
(Si la personne effectuant la demande est né(e) à l’étranger, ou que les deux parents sont nés à l’étranger, joindre un certificat de nationalité française).
Si la demande est un renouvellement est que l’ancienne CNIS n’est pas fournit ou que la demande est dû à une perte le nouveau tarif est de 25 € sinon c’est Gratuit.
PASSEPORT Les imprimés sont à retirer en mairie.
Un imprimé de couleur Vert pour les majeurs.
Un imprimé de couleur Orange pour les mineurs.
Le délai d’obtention d’un passeport est d’environ 1 mois et demi.
Pièces à fournir
Majeurs :
- 2 photographies (normes Iso)
- 2 factures différentes de moins de 3 mois (EDF, Telecom, Mutuelle…)
- 1 timbre fiscal de 88 euros (à acheter au trésor public ou en Tabac)
- Acte de naissance de moins de 3 mois (à demander en mairie du lieu de naissance)
- L’ancien passeport (dans le cadre d’un renouvellement)
Mineurs :
(Le passeport est gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans)
- 2 photographies (norme Iso)
- Autorisation parentale à compléter sur le dossier
- Un timbre fiscal de 19 euros
- Photocopie de la CNIS des parents
- Photocopie de la CNIS du mineur
- Si les parents sont divorcés apporter le jugement de divorce
- Si les parents ne sont pas mariés, l’autre parent qui n’a pas rempli le dossier doit fournir une attestation
+ Pour les mineurs de plus de 15 ans fournir un timbre fiscal de 44 euros
(Si la personne effectuant la demande est né(e) à l’étranger, ou que les deux parents sont nés à l’étranger, joindre un certificat de nationalité française).
Nous vous informons que courant fevrier d’autres tarifs seront en vigueur pour les demandes de passeport Biométrique.
- Carte d’identité, Carte de séjour, Certificat de nationalité, Attestation d’accueil, Certificat de vie, Attestation de domicile, Demande de débit de boisson- Etat Civil :Déclaration de naissance, extrait et copie d’acte de naissanceReconnaissance, légitimation, baptême civilMariage, certificat de vie commune, livret de familleDéclaration de décès- Voyage à l’étranger :Passeport, sortie de territoire, laissez passer, visas- Elections :
Inscription, changement d’adresse ou d’état civil, procuration
- Véhicules :
Perte ou vol de permis de conduire, certificat de cession, carte grise, commission médicale
-Armée : recensement
- Chiens : déclaration chiens d’attaques, de garde ou de défense