AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

CONJOINTE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

DE LA COMMUNE DE CHIRENS DANS LE CADRE DU PLU

 

Il est procédé à une enquête publique conjointe portant sur :

• Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chirens (arrêté municipal n°2025-089 en date du 05/08/2025)

• Le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU (arrêté municipal n°2025-090 en date du 05/08/2025)

durant une période de 32 jours ouvrés, du jeudi 04 septembre 2025 à 15H00 au vendredi 10 octobre 2025 à 18H00 ;

Les principaux objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) selon les 3 grands enjeux transversaux suivants :

• Axe 1 : Organisation d’un développement différencié qui affirme la centralité et l’activité du centre-bourg par rapport au secteur communal ;

• Axe 2 : L’accueil des nouveaux ménages tout en encourageant un esprit de bourg ;

• Axe 3 : Le maintien de l’identité rurale de Chirens par la structuration du territoire autour des milieux non urbanisés, constitutifs du paysage communal.

Le principal objectif du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chirens, soumis à enquête publique est de mettre à jour les zonages en assainissement non collectif et collectif en lien avec le PLU.

L’autorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Chirens, à l’issue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Chirens. Ce dernier pourra, s’il y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier d’enquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation.

L’autorité compétente pour approuver le zonage d’Assainissement des eaux usées de la commune de Chirens faisant partie du Pays Voironnais à l’issue de la présente enquête publique est le Conseil Communautaire du Pays Voironnais.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est M. Jean-Pierre BLACHIER ; le commissaire-enquêteur suppléant est M. Gilles DUPONT.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du jeudi 04 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, le public pourra consulter les dossiers du projet de révision du PLU, ainsi que les avis des personnes publiques associées, et le zonage d’assainissement de la commune de Chirens :

• En Mairie de Chirens, siège de l’enquête publique – Place Joseph Rossat – 38850 Chirens, aux jours et heures suivants :

Les lundis, mardis, vendredis de 14H00 à 18H00, mercredis de 10H00 à 12H00, jeudis après-midi de 15H00 à 18H00 et samedis de 9H30 à 12H00.

• Sur le site internet de la commune de Chirens : https://chirens.fr

Les avis et observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans les registres de l’enquête publique tenus à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et heures d’ouverture reportés ci-dessus, ou être adressés au commissaire-enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Chirens – Place Joseph Rossat – 38850 CHIRENS, ou par e-mail à la commune à l’adresse suivante : urba@chirens.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et horaires suivants :

• Jeudi 04 septembre 2025        de 15H00 à 18H00

• Mercredi 10 septembre 2025   de 9H00 à 12H00 (ouverture exceptionnelle à 9H00)

• Samedi 20 septembre 2025     de 9H30 à 12H00

• Mardi 23 septembre 2025        de 14H00 à 18H00

• Jeudi 02 octobre 2025             de 15H00 à 18H00

• Vendredi 10 octobre 2025       de 14H00 à 18H00.

 

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique sont disponibles en Mairie de Chirens, ainsi que dans les dossiers d’enquête publique mis en ligne sur le site internet de la commune : https://chirens.fr

Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Chirens, à la Préfecture de l’Isère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://chirens.fr

Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la mairie de Chirens pour la révision du PLU, et de M. le Commissaire enquêteur pour le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU.