La police municipale a pour mission d’assurer la prévention et la sécurité sur le territoire de la commune. Ainsi elle est chargée de veiller au bon ordre, à la sureté,  à la sécurité  et à la salubrité publique. (cf. L. 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La police municipale est directement placée sous l’autorité du Maire et de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent (gendarmerie).

Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux.  Ils sont soumis à un double agrément du Procureur de la République et du Préfet.

La police municipale est une force complémentaire des services de l’Etat.

Une convention de coordination est signée entre la gendarmerie et la police municipale ; elle fixe les modalités d’exécution du service dans une relation partenariale.

 

 

 

      

          Vendredi de 14h à 15h 

ou sur rendez-vous en appelant le 04.76.37.63.70

et en laissant un message vocal.

 

 

 

 

Mairie de CHIRENS

   Place Joseph Rossat

   38850 CHIRENS

   Téléphone : 04 76 37 63 70

   Fax : 04 76 35 26 09

   Email : police-municipale@chirens.fr

 

​

​

​

NE JOUEZ PAS AVEC LE FEU

ATTENTION, après vos travaux de jardinage et d’extérieur qui s’annoncent avec les beaux jours, ne brûlez rien.

En effet, en application des articles L541-1 du code de l’environnement, et 84-1 du règlement sanitaire départemental, la Préfecture de l’Isère rappelle que le brûlage des déchets végétaux des jardins est interdit.

 

NUISANCES SONORES

Réglementation : Arrêté  préfectoral 97-5126

Arrêté 97-5126_NUISSANCES SONORES

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

CHIENS :

Article 5 :Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.